La taxe sur les véhicules de société (TVS) est un impôt annuel qui concerne les véhicules de tourisme immatriculés au nom d'une société. Lorsqu'un véhicule devient une épave, il est tentant de le laisser à l'abandon dans un parking ou un garage. Pourtant, tant que le certificat d'immatriculation n'est pas annulé, la TVS continue de s'appliquer. Voici comment faire pour en être exonéré rapidement et simplement.
Pourquoi la TVS continue-t-elle de s'appliquer sur une épave ?
La TVS est due pour chaque véhicule de tourisme possédé ou utilisé par une société, qu'il soit en état de marche ou non. Tant que le véhicule n'est pas radié via la délivrance d'un certificat de destruction par un centre VHU agréé, l'administration fiscale considère qu'il est toujours en circulation. Même si votre voiture est immobilisée dans un box, vous restez redevable de la TVS. Cette situation peut durer des années et représenter un coût non négligeable.
La seule solution pour mettre fin à cette taxation est de faire détruire le véhicule par un centre VHU agréé. Dès lors que le centre établit un certificat de destruction, la société n'est plus propriétaire du véhicule et la TVS cesse de courir. Il est donc essentiel de ne pas tarder à faire enlever votre épave.
Les étapes pour faire enlever une épave de société et stopper la TVS
La démarche est simple et rapide si vous vous adressez à un professionnel agréé. Voici les étapes clés :
1. Contactez un centre VHU agréé comme euroepaveauto.fr. Celui-ci vous proposera une date d'enlèvement, généralement sous 48 heures.
2. Préparez les documents nécessaires : le certificat d'immatriculation (carte grise) barré, la pièce d'identité et, si possible, le certificat de situation administrative (non-gage). Le centre VHU peut vous accompagner si certains documents manquent.
3. Faites enlever l'épave : un dépanneur agréé se déplace à l'adresse indiquée (domicile, entreprise, parking) et prend en charge le véhicule sans frais. Cette prestation est gratuite pour vous.
4. Recevez le certificat de destruction : après le dépôt, le centre VHU vous remet ce document officiel. Vous devez ensuite le transmettre à l'administration fiscale pour justifier la cessation de la TVS.
Dans certaines communes, comme à Sucy en Brie, le service d'enlèvement est particulièrement réactif. De même, les entreprises basées à Jablines peuvent bénéficier de ce service de proximité.
Comment déclarer la destruction pour la TVS ?
Après l'enlèvement, vous devez envoyer une copie du certificat de destruction à votre service des impôts des entreprises (SIE). Il est recommandé de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception, ou via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Vous pouvez également joindre une lettre explicative mentionnant la date d'effet de la destruction. En règle générale, la TVS est calculée prorata temporis : vous ne payez que pour la période où vous possédiez le véhicule dans l'année.
Conseils pour éviter des frais inutiles
- Ne tardez pas : chaque mois de retard entraîne une taxation supplémentaire.
- Vérifiez si votre véhicule est concerné : certains utilitaires ou véhicules de collection peuvent être exonérés de TVS, mais cela reste exceptionnel.
- Gardez une trace de tous les documents : conservez précieusement le certificat de destruction et l'accusé de réception de votre déclaration.
En confiant votre épave à un centre VHU agréé, vous sécurisez la situation fiscale de votre société et vous évitez des coûts inutiles. Notre service d'enlèvement est offert 7j/7 dans toute l'Île-de-France. N'hésitez pas à nous contacter au 01 72 18 02 71 pour organiser l'enlèvement de votre véhicule hors d'usage.