Faire enlever une épave par un centre VHU agréé est une démarche simple, mais vous devez préparer certains documents pour être en règle. Voici ce qu’il faut fournir lors de la prise en charge de votre véhicule hors d’usage.
La carte grise (certificat d’immatriculation)
C’est le document principal. Le centre VHU a besoin de l’original de la carte grise (ou du certificat d’immatriculation) pour déclarer la destruction du véhicule auprès de l’ANTS. Si vous avez perdu la carte grise, vous devez demander un duplicata avant l’enlèvement. Sans carte grise, la destruction ne peut pas être enregistrée, et vous risquez de rester responsable du véhicule.
Le certificat de cession (cerfa n°15776)
Ce formulaire officiel, signé par le vendeur et l’acheteur (le centre VHU), atteste du transfert de propriété. En le remplissant, vous vous libérez de toute responsabilité. Le centre vous remet un exemplaire signé. Conservez-le précieusement : il fait foi en cas de contrôle.
Une pièce d’identité valide
Que vous soyez particulier ou professionnel, une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) est exigée. Pour un professionnel, un extrait K‑bis peut être demandé.
Le certificat de situation administrative (non‑gage)
Bien que le centre VHU puisse le vérifier en ligne, il est prudent de fournir un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. Ce document prouve qu’aucune opposition (gage, saisie, vol) ne pèse sur le véhicule. En cas de gage, le créancier doit donner son accord écrit.
Si le véhicule appartient à une société
En plus des documents ci‑dessus, il faut fournir un pouvoir signé par le représentant légal, le numéro SIRET, ainsi qu’un extrait K‑bis de moins de 3 mois.
Cas particuliers
- Véhicule sans carte grise : Vous devez obtenir un duplicata (coût ~13 €). Sans cela, le centre VHU agréé ne peut pas traiter l’épave.
- Véhicule non roulant : Le centre peut venir sur place. Les documents sont les mêmes, mais vous devrez signer le certificat de cession sur le lieu d’enlèvement.
- Véhicule acheté à l’étranger : Fournissez le certificat d’immatriculation étranger, une facture d’achat et une pièce d’identité.
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Conclusion
Avoir les bons documents garantit une destruction légale et rapide de votre épave, sans mauvaise surprise. Si un document manque, le centre peut refuser l’enlèvement ou vous exposer à des risques. Préparez votre dossier en amont.
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