Vous avez fait enlever votre véhicule hors d'usage par un centre VHU agréé, et pourtant des avis de contravention continuent d'arriver dans votre boîte aux lettres. Excès de vitesse flashé par un radar automatique, stationnement gênant, feu rouge grillé : ce scénario est plus fréquent qu'on ne le croit. Entre le moment où la voiture est immobilisée et celui où le certificat de destruction est effectivement enregistré dans le système d'immatriculation des véhicules, il peut s'écouler un laps de temps pendant lequel des infractions sont encore rattachées à votre plaque. Il est essentiel de comprendre le mécanisme pour agir vite et éviter que la situation ne s'envenime.
Pourquoi des PV continuent d'arriver après l'enlèvement
Le fichier des véhicules assurés et le système d'immatriculation fonctionnent par mise à jour différée. Tant que la radiation n'est pas effective, l'administration considère que le véhicule appartient toujours à son dernier titulaire connu. Deux cas de figure se présentent alors.
D'abord, l'infraction a été commise avant l'enlèvement mais le PV arrive avec du retard : c'est extrêmement courant avec les radars automatiques, dont les avis peuvent être édités plusieurs semaines après le flash. Vous restez redevable de l'amende car vous étiez encore propriétaire au moment des faits.
Ensuite, l'infraction est commise après l'enlèvement, souvent parce que la plaque d'immatriculation a été réutilisée, clonée ou parce que des données n'ont pas été correctement transmises. Dans ce cas, vous n'êtes plus responsable et vous devez le prouver. La distinction entre ces deux hypothèses conditionne toute votre défense.
Les documents qui prouvent votre bonne foi
Pour contester efficacement, vous devez être en mesure de démontrer la date exacte à laquelle le véhicule a quitté votre possession. Le document clé est le certificat de destruction (ou certificat de prise en charge) remis par le centre VHU agréé. Il porte une date, un numéro d'agrément et l'identification du véhicule. Conservez-le précieusement : c'est votre preuve maîtresse.
Si l'enlèvement a eu lieu à Verneuil l'Etang, le professionnel vous remet ce justificatif le jour même de la prise en charge. Pensez également à conserver le récépissé de déclaration de cession si vous avez cédé le véhicule à un tiers, ainsi que toute correspondance avec l'ANTS. Ces pièces, scannées ou photographiées, vous serviront à chaque contestation.
Comment contester une amende liée à une épave
La procédure dépend du type d'avis reçu.
Pour un avis de contravention classique, vous disposez d'un délai légal pour formuler une requête en exonération. Celle-ci s'effectue en ligne sur le portail de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Joignez une copie du certificat de destruction, expliquez que le véhicule n'était plus en circulation à la date des faits et indiquez le numéro d'agrément du centre VHU.
Pour une amende forfaitaire majorée reçue tardivement, la démarche est similaire mais le délai est plus contraint. N'attendez pas : une contestation tardive peut être rejetée pour irrecevabilité, même si vous avez raison sur le fond.
Si vous êtes convoqué devant le tribunal de police ou si vous recevez une saisie sur compte bancaire, il devient indispensable de produire un dossier complet. Dans ce cas, un accompagnement par le centre VHU qui a pris en charge votre véhicule peut faciliter les choses : ces professionnels ont l'habitude de fournir des attestations de destruction répondant aux exigences des juridictions.
Anticiper pour éviter les mauvaises surprises
La meilleure protection reste l'anticipation. Dès que vous savez qu'un véhicule ne roulera plus, faites-le enlever sans attendre. Chaque mois passé avec une épave stationnée augmente le risque d'infractions rattachées à votre plaque, sans compter l'exposition à un stationnement gênant ou à une mise en fourrière dont les frais vous seront facturés.
Vérifiez aussi que la radiation est bien enregistrée par l'ANTS quelques semaines après l'enlèvement. Si votre véhicule se situe plutôt du côté de Crisenoy ou dans les communes voisines, un épaviste agréé peut vous confirmer que la déclaration de destruction a été transmise correctement.
Enfin, ne réglez jamais une amende que vous contestez : le paiement vaut reconnaissance de responsabilité et rend toute réclamation ultérieure beaucoup plus difficile. En cas de doute, adressez un courrier de contestation motivé avant toute autre démarche.
Pour faire enlever rapidement une épave et obtenir sans délai le certificat de destruction qui vous protège, l'enlèvement est offert 7j/7 en Île-de-France. Appelez le 01 72 18 02 71 : un centre VHU agréé prend en charge votre véhicule et vous remet les documents nécessaires à la régularisation de votre situation.