Vous avez une épave sur votre terrain, dans votre garage ou dans votre jardin, et un sinistre survient : incendie, vandalisme, dégât des eaux, tempête… Votre assurance habitation peut-elle prendre en charge les dommages causés à votre véhicule hors d'usage ? La réponse n'est pas toujours évidente. Cet article fait le point sur les garanties, les conditions et les démarches à suivre.
Quelles garanties de l'assurance habitation pour une épave ?
L'assurance multirisque habitation couvre en principe les biens se trouvant dans votre logement ou sur votre terrain, dans la limite des plafonds prévus au contrat. Une épave, même si elle ne roule plus, reste un bien mobilier. En conséquence, elle peut être indemnisée au titre de la garantie incendie, explosion, dégât des eaux, tempête ou encore vandalisme, selon les cas.
Toutefois, les contrats d'assurance habitation fixent des plafonds d'indemnisation par catégorie de biens. Votre épave sera valorisée à sa valeur de remplacement ou à sa valeur vénale, c'est-à-dire le prix qu'un acheteur serait prêt à payer pour ce véhicule en l'état. Pour une voiture hors d'usage, cette valeur est souvent très faible, voire nulle. L'indemnisation se limitera donc généralement à quelques dizaines ou centaines d'euros, en fonction de la marque, du modèle et de l'état général.
Autre point de vigilance : certaines assurances excluent explicitement les véhicules terrestres à moteur de la couverture habitation, car ils relèvent normalement du contrat d'assurance automobile. Si votre épave est toujours assurée en tant que véhicule, c'est vers cette assurance qu'il faudra vous tourner en priorité. En revanche, si vous avez résilié votre contrat auto, l'assurance habitation peut éventuellement jouer, sous réserve des clauses du contrat.
Enfin, sachez que la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation peut être mobilisée si votre épave cause des dommages à un tiers. Par exemple, si votre véhicule prend feu et endommage la clôture du voisin, votre assureur habitation pourra indemniser ce dernier, dans la limite des plafonds de la garantie.
Les exclusions et conditions à connaître absolument
Les contrats d'assurance habitation comportent des exclusions de garantie. Une épave entreposée dans des conditions anormales (par exemple, à l'abandon avec des fuites d'huile) pourrait être exclue si l'assureur estime qu'il y a eu faute ou négligence de votre part. De même, si vous utilisez votre garage comme atelier de mécanique et que l'épave sert de stock de pièces détachées, l'assureur pourrait refuser d'indemniser un sinistre sur la base de l'activité professionnelle non déclarée.
Autre condition fréquente : l'obligation de déclaration du sinistre dans un délai de cinq jours ouvrés. Passé ce délai, vous risquez une réduction d'indemnité, voire un refus de prise en charge. N'attendez donc pas pour prévenir votre assureur, même si vous pensez que le montant des dégâts est inférieur à votre franchise.
Si votre épave se trouve dans une commune où l'enlèvement est particulièrement long à organiser, comme à Chatres, il est d'autant plus important de vérifier les conditions de votre contrat habitation et de prendre vos précautions (bâche, cales, mise hors tension de la batterie) pour éviter tout risque de sinistre.
Que faire si un sinistre touche votre épave ?
Concrètement, voici la marche à suivre en cas de sinistre touchant votre épave :
1. Sécurisez les lieux : coupez le gaz, l'électricité, éloignez les objets inflammables si c'est un incendie, etc.
2. Déclarez le sinistre à votre assurance habitation dans les délais impartis, en décrivant précisément les dégâts et en joignant des photos.
3. Ne jetez rien : l'expert doit pouvoir constater l'état du véhicule et de son environnement.
4. Envisagez l'enlèvement de l'épave : si le véhicule est irrécupérable, il faudra le faire détruire dans un centre VHU agréé. Dans certaines communes, comme à Fay les Nemours, les délais d'enlèvement peuvent être plus longs ; mieux vaut anticiper pour éviter que l'épave ne reste à l'abandon.
5. Récupérez les documents : si votre épave est assurée au titre de l'habitation, vous aurez besoin d'un certificat de destruction pour clore le dossier et pour ne plus payer la taxe sur les véhicules de société, le cas échéant.
En résumé : l'assurance habitation, un filet de sécurité limité
L'assurance habitation peut couvrir les dommages subis par une épave, mais les montants sont souvent faibles et les conditions d'indemnisation strictes. Le plus simple reste de ne pas laisser une épave s'éterniser et de prévoir son enlèvement rapidement. Si votre véhicule est hors d'usage, faites appel à un centre VHU agréé qui pourra vous délivrer le certificat de destruction et organiser l'enlèvement, souvent gratuitement.
L'enlèvement de votre épave est offert 7j/7, alors n'attendez plus. Appelez-nous au 01 72 18 02 71 pour organiser l'enlèvement de votre véhicule dans les plus brefs délais.