Lorsque votre voiture est devenue une épave, vous devez impérativement déclarer sa cession à la préfecture (ou via l'ANTS) pour éviter d'être tenu responsable des infractions futures. Voici comment procéder en ligne, simplement.
Pourquoi déclarer une épave à la préfecture ?
Une fois que votre véhicule est remis à un centre VHU agréé, vous n'en êtes plus propriétaire. Mais tant que la déclaration de cession n'est pas faite, vous restez juridiquement responsable. En cas d'abandon ou d'infraction avec l'ancienne plaque, c'est vous qui serez poursuivi. Déclarer la cession rapidement vous protège.
Les documents nécessaires
Avant de commencer, rassemblez :
- La carte grise originale (certificat d'immatriculation)
- Le certificat de situation administrative (non-gage) de moins d'un mois
- Le certificat de cession (cerfa 15776*02) signé par vous et le centre VHU
- Un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport)
- Le mandat si vous déclarez pour quelqu'un d'autre
Le centre VHU agréé vous remet un bordereau de cession qui fait office de certificat de destruction. Ce document vous sera demandé lors de la déclaration en ligne.
Étapes pour déclarer en ligne sur l'ANTS
1. Connectez-vous sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) avec FranceConnect ou votre compte existant.
2. Choisissez la démarche "Déclaration de cession d'un véhicule".
3. Saisissez les informations du véhicule (immatriculation, date de cession, identité de l'acheteur qui est le centre VHU).
4. Joignez les documents numérisés (certificat de cession, carte grise, etc.).
5. Validez et conservez le récépissé de déclaration. Vous recevrez un email de confirmation.
La procédure est rapide, tout se fait depuis chez vous. Si vous habitez à Marcoussis, notre équipe peut même vous aider pour les formalités.
Que faire après la déclaration ?
La carte grise est automatiquement barrée dans le système. Vous recevrez un certificat de destruction définitif par le centre VHU. Conservez-le précieusement : il prouve que vous n'êtes plus propriétaire. En cas de contrôle ou de vente ultérieure d'un autre véhicule, il pourra vous être demandé.
Si vous devez également résilier votre assurance, la déclaration de cession sert de justificatif. Pensez à informer votre assureur dans les plus brefs délais.
Et si vous ne déclarez pas ?
Ne pas déclarer la cession expose à des amendes (jusqu'à 750 €) et à la responsabilité des infractions commises avec l'ancien véhicule. Même si l'épave est détruite, le défaut de déclaration vous rend toujours redevable de la carte grise. Mieux vaut agir vite.
Pour les résidents de Paris 11e Arrondissement, nous proposons un accompagnement complet pour les démarches administratives.
Besoin d'aide pour déclarer votre épave ? Faites appel à notre service d'enlèvement d'épave offert 7j/7, téléphone 01 72 18 02 71.