Lorsque vous confiez votre épave à un centre VHU agréé, la déclaration de cession à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est une formalité incontournable. Elle permet de vous dégager de toute responsabilité liée au véhicule : plus de contraventions, plus de taxes, plus d'assurance à payer pour ce véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons comment effectuer cette démarche en ligne, de manière simple et sécurisée.
Pourquoi déclarer la cession à l'ANTS ?
La déclaration de cession est une obligation légale depuis 2017. Elle doit être faite dans les 15 jours suivant la remise de votre véhicule à un épaviste agréé. Son objectif est d'informer l'administration que vous n'êtes plus propriétaire, et ainsi d'éviter que vous soyez tenu responsable d'un éventuel usage frauduleux du véhicule. De plus, cette déclaration est nécessaire pour obtenir le certificat de destruction, qui vous sera remis par le centre VHU. Sans cette démarche, votre responsabilité civile et pénale peut continuer à s'appliquer.
Comment faire la déclaration en 3 étapes ?
1. Rassemblez les documents nécessaires
Avant de commencer, munissez-vous de :
- Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité.
- Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, même si ce dernier est expiré ou signé.
- Le certificat de cession (Cerfa n°15776*01) rempli et signé par vos soins.
Si vous ne possédez plus la carte grise, sachez qu'il est possible de déclarer la cession malgré tout, sous certaines conditions. Dans ce cas, précisez la situation dans la déclaration et contactez votre centre VHU agréé pour obtenir de l'aide.
2. Connectez-vous à votre espace ANTS
Rendez-vous sur le site officiel de l'ANTS et connectez-vous à votre espace personnel. Si vous n'avez pas encore de compte, la création est gratuite et ne prend que quelques minutes. Une fois connecté, sélectionnez la démarche « Déclarer une cession de véhicule » dans la rubrique « Véhicules ».
Remplissez ensuite le formulaire en ligne avec les informations demandées : numéro d'immatriculation, date de cession, identité de l'acheteur (le centre VHU), etc. Vous aurez besoin du numéro d'identification du centre (SIRET) ainsi que de sa raison sociale.
3. Validez et récupérez votre accusé de cession
Après vérification des informations, validez la déclaration. L'ANTS vous délivrera immédiatement un accusé de cession sous forme PDF. Téléchargez-le et conservez-le précieusement : il servira de preuve si nécessaire. Par la suite, vous recevrez par courrier le certificat de destruction définitif, qui clôturera définitivement le dossier.
Que faire après la déclaration ?
Une fois la déclaration effectuée, vous pouvez demander l'annulation de votre contrat d'assurance. En effet, votre véhicule étant cédé, plus besoin de l'assurer. Pensez également à consulter votre espace personnel ANTS pour vérifier que la situation de votre véhicule est bien passée à « cédé ». Si vous habitez près de Le Bourget, sachez que des épavistes agréés peuvent s'occuper de tout pour vous, y compris des démarches administratives. De même, dans le secteur de Médan, des services spécialisés sont disponibles pour vous accompagner.
Déclarer la cession est donc une formalité simple, mais indispensable. Si vous ne vous sentez pas à l'aise avec les démarches en ligne, les centres VHU agréés peuvent souvent s'en charger à votre place. Dans tous les cas, notre équipe est à votre disposition pour vous guider. N'oubliez pas qu'une épave doit être remise uniquement à un centre agréé, conformément à la loi, et que la déclaration à l'ANTS est votre meilleure protection.
Pour un enlèvement rapide et en toute confiance, appelez-nous : notre service d'enlèvement d'épave est offert 7j/7. Téléphonez au 01 72 18 02 71 et nous nous occupons de tout.