Le Véhicule Hors d’Usage ou VFV (Véhicule en Fin de Vie) est, par définition, un véhicule qui ne sert plus et qui est destiné à la casse.
Cela concerne les véhicules économiquement irréparables, accidentés transmis par les assurances (1/3), les véhicules trop vieux (1 /3), et les reprises par exemple, lors d’une vente d’une voiture neuve par les concessionnaires du secteur.
Dans un cadre juridique, la législation depuis le 18 septembre 2000 est très claire dans ce domaine.
Un VHU est un véhicule qui doit être détruit dans des conditions bien précises, car il peut constituer une pollution importante pour l’environnement au sens de l’article 1er (point a) de la directive 75/442/CEE.
Le décret 2011-153 paru le 4 Février, met la France en conformité avec les directives européennes qui définissent la manière dont doit être géré un véhicule épave.
Ce décret impose aux constructeurs automobiles de mettre en place des réseaux de centres VHU agréés avant l’obligation de reprendre gratuitement les véhicules hors d’usage.
Les centres VHU agréés ont l’obligation d’effectuer la dépollution des véhicules et le démontage de certaines pièces en vue de leur réutilisation avant de transmettre les VHU aux broyeurs agréés, qui procèdent à leur broyage puis séparent les différentes matières restantes pour les recycler.
Le but est de réduire réutilisation de substances dangereuses pour l’environnement, d’impliquer directement les constructeurs automobiles à trouver des solutions pour un démontage facile des pièces, de promouvoir l’utilisation de matériaux recyclés et d’assumer, le cas échéant, une part significative des coûts de la filière de gestion des VHU.
